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La responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche, par Raphaël Judas- Laballe

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UNIVERSITÉ PARIS I – PANTHEON SORBONNE
U.F.R Sciences Juridiques & Politiques
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LA RESPONSABILITE DES FOURNISSEURS
D’OUTILS DE RECHERCHE
Illustrations tirées du droit de la propriété intellectuelle
Mémoire Pour l’Obtention du
DESS/MASTER DROIT DE L’INTERNET ADMINISTRATION ET ENTREPRISES
Présenté par Raphaël Judas-Laballe
Membres du Jury :
Monsieur Georges CHATILLON
Maître Eric A. CAPRIOLI
Monsieur Yigal KLEIN
Président du Jury : Monsieur Georges CHATILLON
Directeur du DESS/MASTER - DIAE
Université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Directeur de mémoire : Maître Eric A. CAPRIOLI
Avocat à la Cour de Paris, Docteur en droit.
Vice-Président de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance
ANNEE UNIVERSITAIRE 2004/2005
UNIVERSITÉ PARIS I – PANTHEON SORBONNE
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Sommaire :
Introduction…………………………...………..…………………………...……………….. 2
Partie I.
DES FOURNISSEURS D’HYPERLIENS
A LA RECHERCHE D’UN REGIME DE RESPONSABILITE
ChapitreI La nature du régime de responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche
est incertaine…………………………...…………………………………………………….. 8
ChapitreII L’unité du régime de responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche
est remise en cause ……………….…...…………………………………………………….14
Partie II.
LA RESPONSABILITE DES OUTILS DE RECHERCHE
A L’EPREUVE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
ChapitreI Le cadre général………………………………...…………………..…………...18
Section I L’activité des fournisseurs d’outils de recherche…..……...…...………….19
Section II La typologie des fournisseurs d’outils de recherche…...………..……..….22
ChapitreII Le cadre juridique
Section I Droits patrimoniaux……………………….………..…………..…….….….26
§ 1 Le monopole d’exploitation reconnu à l’auteur………………..........……….…..26
1) Les attributs du monopole d’exploitation reconnu à l’auteur………...…..….…....26
a) Droit de reproduction...